Les mentions légales
Editeur du site
La Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur (CCINCA) Directeur de la publication : Président CCI Nice côte d'azur, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur
Responsable de Rédaction : Jean-Charles AMOROZ
Adresse :
Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur
Direction Accompagnement Entreprises et Territoires
20 Bd Carabacel – CS 11259 - 06005 Nice Cedex 1
Tél : 0 820 422 222
Fax : 04 93 13 93 46
Email : edrh06@cote-azur.cci.fr
Hébergeur :
01 71 250 350
OXYD – SARL
1, rue Mozart
92110 Clichy
Développement :
Le développement est assuré par un prestataire externe à la CCI Nice Côte d’Azur.
Crédits photos :
- CCI Nice Côte d’Azur
- Fédération du BTP 06
- Istockphotos
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions d’utilisation du site Internet www.emploibtp06.com, service permettant de faciliter l’identification et la mise en relation directe entre les entreprises des Alpes-Maritimes à la recherche de candidats et des profils parfaitement ciblés.
Toute utilisation du site implique, au moment de l’inscription, l’acceptation expresse et sans réserves du présent document.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont par nature « évolutives » et susceptibles de faire l’objet de mises à jour régulières. Il est en conséquence recommandé aux utilisateurs de visiter périodiquement les présentes pages afin de s’assurer des Conditions d'Utilisation en vigueur.
Définitions
Le terme « Candidat » désigne toute personne à la recherche d’un emploi ou d’un stage dans les Alpes-Maritimes, qui s’inscrit sur le Site et détient un identifiant afin d’accéder aux services de mise en relation directe du Site.Le terme « Entreprise » désigne les personnes morales des Alpes-Maritimes (représentées par son Chef d’entreprise ou son Responsable RH) inscrites sur le Site et titulaires d’un identifiant permettant de publier leurs annonces et d’optimiser, ainsi, leur recherche de Candidats ciblés.
Le terme « utilisateur » désigne indistinctement les « Candidats » et les « Entreprises ».
Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux services qu’il propose (login et mot de passe).
Le terme « Site » désigne le Site Internet « www.emploibtp06.com».
Le terme « offre(s) » désigne les offres d’emploi ou de stage déposées par les Entreprises inscrites sur le Site.
Services proposés par le site internet
Le Site Internet « www.emploibtp06.com» propose un service d’interface permettant le rapprochement entre une offre d’emploi / stage et les profils ciblés.
Le service du Site offre ainsi la possibilité :
- aux Entreprises de diffuser directement par SMS, Push ou courriel leurs offres d’emploi ou de stage vers une liste ciblée de Candidats dans leur secteur d’activité.
- aux Candidats de déposer leur demande d’emploi et/ou de consulter les offres déposées par les Entreprises tout en ayant la possibilité d’affiner leur recherche par filières et par compétences.
Utilisation du Site – Modalités d’inscription – Fonctionnement
L’accès aux services proposés par le Site Internet est réservé aux seuls utilisateurs régulièrement inscrits, en tant qu’Entreprise ou que Candidat.
Pour s’inscrire et bénéficier des différentes fonctionnalités du Site, l’utilisateur doit préalablement renseigner la filière qu’il recherche (BTP) puis se rendre sur l’interface qui lui correspond :
- « Vous cherchez un emploi ou un stage » : cliquer pour accéder au formulaire d’inscription et créer un compte. Une fois les renseignements complétés (n° de tél mobile, nom, prénom, date naissance, H/F, e-mail code postal, ville, pays), le Candidat reçoit simultanément un e-mail et un sms de confirmation lui indiquant son login (correspondant à son n° de téléphone mobile) et son mot de passe. Dès que le compte est créé, le Candidat est invité à compléter son profil pour recevoir des offres.
- « Vous êtes une entreprise » : cliquer pour accéder au formulaire d’inscription et créer un compte. Dès les renseignements complétés (nom, adresse, tél, e-mail, code postal, ville, pays, N° SIRET), l’Entreprise reçoit simultanément un e-mail et un sms de confirmation lui indiquant son login (correspondant au numéro de téléphone mobile) et son mot de passe. Une fois le compte créé, l’Entreprise peut publier des offres.
Le Login et le mot de passe sont strictement personnels à l’utilisateur. Celui-ci s’engage en conséquence à les conserver précieusement et à immédiatement informer la CCINCA en cas d’usurpation ou d’utilisation sans son autorisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur doit prendre connaissance et accepter, au moyen d’une case à cocher, les présentes conditions générales d’utilisation.
Droits et obligations du Candidat
En s'inscrivant sur le Site, le Candidat renseigne son profil (filière /environnement, expérience et compétences, possibilité d’ajouter CV, caractéristique(s) du tél. mobile (type de mobile, opérateur, type de forfait), et publie son profil, au moyen du formulaire électronique. Il garantit la véracité des informations transmises et s’engage à actualiser ses informations.
Le Candidat accepte, en retour, de recevoir des alertes par sms ou e-mail sur les offres d’emploi ou de stages éditées par les Entreprises.
L’inscription au Site, ainsi que l’acheminement de l'offre d'emploi ou stage est gratuit pour le Candidat sur le territoire Français ; cependant, selon le type de forfait mobile indiqué par le Candidat lors de son inscription ainsi que du choix du mode de réception/consultation des offres il se pourrait que la consultation de l'offre déclenche une connexion Data qui pourrait se révéler être payante et facturée au Candidat par son opérateur.
Dépendamment de son opérateur et de son forfait, et dans le cadre de déplacements à l'étranger le Candidat peut devoir payer des frais standard pour les SMS reçus à l'étranger.
Droits et obligations de l’Entreprise
En s’inscrivant sur le site, l’Entreprise renseigne l’offre d’emploi ou de stage qu’elle souhaite proposer et s’engage à l’actualiser et à garantir la véracité des informations transmises.
L’Entreprise s’engage à respecter la législation et la réglementation applicable en matière de droit du travail.
Droits et obligations de la CCI Nice Côte d'Azur
Les missions de la CCINCA sont principalement dédiées aux services des entreprises et au développement économique du Département des Alpes-Maritimes. Dans ce cadre, la CCI Nice Côte d’Azur a souhaité apporter d’une part, son aide aux entreprises à la recherche de candidats spécialisés et d’autre part, son soutien aux personnes à la recherche d’un emploi ou d’un stage.
- Droits
La CCI Nice Côte d'Azur se réserve le droit de ne pas reproduire, diffuser et le droit de retirer toute information qui ne respecterait pas les présentes.
La CCI Nice Côte d’Azur étant l’Editeur peut publier toute information ou document sur le Site.
L'utilisateur reconnaît que la CCINCA peut à son entière discrétion mettre fin au Site et aux services qui en découlent.
La CCINCA peut mettre fin à l'inscription d'un utilisateur au Site, si ce dernier ne respecte pas les présentes.
- Obligations
La CCI Nice Cote d'Azur s'engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :
- gérer le Site Internet, l'adapter aux besoins des utilisateurs ;
- être réactive à l'évolution du Site.
- Continuité de service
La CCI Nice Cote d'Azur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité de service.
Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable d'une interruption de service en cas de force majeure, en cas de mouvement social, ou en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique... ainsi que de toute autre cause externe. La CCI Nice Côte d'Azur peut être amenée à interrompre momentanément le service ou une partie de service pour des raisons de maintenance sans droit à indemnité.
Sécurité
Il est interdit aux utilisateurs et à tout internaute de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, de se connecter à un serveur ou sur un compte d'utilisateur auquel il n'est pas autorisé à accéder, de tenter de tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation.
Il est également expressément interdit d’utiliser notamment, toutes programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, toute donnée ou information du Site Internet.
La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur. La CCINCA contrôle les faits qui pourraient impliquer de telles violations et peut avoir recours aux autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.
La CCINCA se réserve le droit à tout moment, de modifier ou suspendre, temporairement ou de façon définitive, tout ou partie des services disponibles en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes modalités.
Responsabilités
Contenu des informations
Tout utilisateur est responsable du contenu de ses propres informations, ces dernières ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la CCINCA.
Le rôle de la CCINCA consiste en un service d’interface. Ainsi, la CCINCA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du Site.
Ainsi, toute utilisation du Site prohibe expressément : l’usurpation de l’identité d’un tiers et tout élément ou commentaire à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, obscène, incitant à la violence, politique et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
Confidentialité des identifiants
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe).
La CCINCA ne peut être tenue responsable du non-respect des mesures de confidentialité prévues aux présentes, notamment en cas d’un usage non autorisé des identifiants de l’utilisateur.
Frais occasionnés par la réception des offres
Dans l’hypothèse où la réception des offres serait facturée au Candidat par son opérateur, la CCINCA ne peut nullement être tenue responsable de cette facturation.
La CCINCA ne peut également être tenue pour responsable des frais occasionnés par le Candidat au cas où il consulterait ses sms en dehors du territoire national français.
èmes techniques du Site
La CCINCA ne peut également être tenue responsable quant au problème technique du Site ou à toute transmission en retard, non transmission ou transmission interrompue d’un message texte ou d’une communication quelconque, et sans que cette liste soit exhaustive.
Liens hypertextes
La CCINCA se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres Sites Internet, via un lien partenaire ou autres.
Propriété Intellectuelle
Toutes les désignations, marques, logos, icônes et contenus du Site (visuels, bases de données, ..) sont la propriété de la CCINCA.
Toutes les caractéristiques et fonctionnalités du service sont protégées par un brevet ; en conséquence, aucun élément du Site ne doit être copié, reproduit, dupliqué, téléchargé, diffusé, transmis, emprunté ou distribué de quelque façon que ce soit. Une licence de brevet non exclusive est accordée à la CCINCA.
En cas d’irrespect des droits de propriété intellectuelle, la CCINCA est en droit d’utiliser tous les moyens permis par la loi pour en assurer la protection.
Chaque utilisateur est autorisé exclusivement à consulter les données et informations diffusées sur le Site et à les imprimer pour son propre usage, au regard de la législation relative au droit d’auteur.
Informatique et Libertés – RGPD
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit d'opposition, du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen
La base de données et les traitements du site, ont fait l'objet d'une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés. Toute donnée à caractère personnel concernant l'utilisateur est collectée par la CCINCA font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la gestion de notre fichier clients la CCI Nice Côte d’Azur ayant un intérêt légitime à développer et entretenir une relation avec ses abonnées.
Lors de l’inscription au Site, le Candidat accepte que ses données personnelles soient communiquées à l’Entreprise, en aucun cas nous ne vendrons vos données personnelles à des sociétés tiers.
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur est également informé par les présentes que le Site conserve les données suivantes, conformément à la législation applicable : le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site. Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Les données de vos comptes entreprise/candidat seront conservées pour une durée maximale de 2 ans après votre dernière connexion à la plateforme Web, vous pouvez également supprimer de manière autonome votre (via la page « mon compte », ou sur demande de votre part, dans les cas présentés nous supprimerons l’ensemble de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits par mail : edrh06@cote-azur.cci.fr
Pour votre information, la CCI Nice Côte d’Azur a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo@cote-azur.cci.fr
Droit applicable
Les présentes conditions et tout document pris en application sont soumis au droit Français. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Nice nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cookies
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Définition d’un cookie
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