Conditions Générales d'Utilisation
Généralités
La CCI Nice Côte d’Azur vous remercie de votre intérêt pour son service de diffusion d'offres d'emploi et de stages sur mobiles www.emploibtp06.com.
Nous vous invitons à lire ces modalités d'utilisation avec soin avant d'utiliser leportailemploi.com. En utilisant le service leportailemploi.com, vous conviendrez de respecter toutes les modalités définies ci- dessous. Si vous n'acceptez pas ces modalités, vous devez vous abstenir d'utiliser le service et le site internet www.emploibtp06.com
CCI Nice Côte d’Azur pourra modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en mettant à jour les présentes pages. Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des Conditions d'Utilisation en vigueur.
www.emploibtp06.com est hébergé par la société OXYD.
Introduction
www.emploibtp06.com constitue un service diffusion en temps réel d'offres d'emploi et de stages sur mobiles, permettant une mise en relation directe entre les entreprises ou professionnels et les demandeurs d'emploi ou stagiaires. La CCI Nice Côte d’Azur par le biais de son site www.emploibtp06.com offre ainsi la possibilité aux entreprises ou professionnels de diffuser directement par SMS, Push ou courriel leurs annonces d'emplois ou de stages vers une liste ciblée de demandeurs d'emploi ou de stagiaires de leur secteur d'activité préalablement inscrits.
Utilisation du service et Responsabilités
De manière générale
Le service ne peut uniquement être utilisé qu'à des fins légales par des personnes physiques à la recherche d'un emploi ou d'un stage et des sociétés inscrites au registre du commerce à la recherche d'employés ou stagiaires, et ce dans le plus profond respect de la législation et réglementation du Code du travail Français en vigueur.
IL EST INTERDIT aux entreprises ou professionnels de publier des offres d'emploi requérant du candidat de fournir des informations en rapport avec son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses opinions philosophiques et religieuses, son appartenance à un syndicat ou à un parti politique, sa santé physique ou mentale, sa vie sexuelle.
Les annonces diffusées représentent de l'information contenue sur le site www.emploibtp06.com et sont fournies à titre d'information seulement. La CCI Nice Côte d’Azur ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des messages affichés par les utilisateurs et n'endosse pas les opinions émises par les utilisateurs. La CCI Nice Côte d’Azur et ses partenaires n'assument aucune responsabilité quant aux problèmes techniques ou à toute transmission en retard, non transmission ou transmission interrompue d'un message texte ou d'une communication quelconque.
En tant qu'utilisateur vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur affichage. En utilisant le site www.emploibtp06.com vous convenez de ne pas faire ce qui suit : usurper l'identité d'une autre personne ; afficher des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l'égard des tiers ; des publicités ou des propositions d'affaires ; afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d'annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.
Inscription, identifiant et mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toutes utilisations de votre nom d'utilisateur et mots de passe qu'elles aient été ou non autorisées par vous. Vous acceptez de notifier immédiatement à la CCI Nice Côte d’Azur toute utilisation sans votre autorisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.
La responsabilité du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe vous incombe; la CCI Nice Côte d’Azur ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section, la CCI Nice Côte d’Azur ne sera pas tenue responsable.
Fonctionnalités et usage
En s'inscrivant sur www.emploibtp06.com l'utilisateur (particulier) convient et accepte de recevoir, par voie de messagerie texte, des offres d'emploi ou de stages. L'inscription à www.emploibtp06.com , ainsi que l'acheminement de l'offre d'emploi ou stage est gratuit pour le particulier sur le territoire Français; Cependant, et selon la déclaration faite par le particulier lors de son inscription relative à la désignation de son type de forfait mobile ,dont il atteste sur l'honneur par la même être le titulaire, et le choix du mode de réception et consultation des contenus reçus, à savoir par SMS ou Internet , il se peut que la consultation de l'offre d'emploi ou stage déclenchera une connexion Data qui pourrait se révéler payante et facturée à l'utilisateur par son Opérateur aucun recourt, être tenue pour responsable de cette facturation faite à l'utilisateur.
Sécurité
Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du site www.emploibtp06.com , de se connecter à un serveur ou sur un compte d'utilisateur auquel il n'est pas autorisé à accéder, de tenter de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur. La CCI Nice Côte d’Azur contrôlera les faits qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours aux autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.
La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit à tout moment, de modifier ou suspendre, temporairement ou de façon permanente, tout ou une partie des services disponibles sur sans transmettre d'avis à l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît que. La CCI Nice Côte d’Azur peut à son entière discrétion mettre fin à www.emploibtp06.com et à son site Internet et aux services qui en découlent. La CCI Nice Côte d’Azur peut mettre fin à l'inscription et usage du service www.emploibtp06.com d'un utilisateur, si ce dernier fait défaut de respecter les présentes modalités qu'il accepte sans réserve.
Propriété Intellectuelle
Tout matériel, noms, logos et icônes de leportailemploi.com fait partie de la propriété intellectuelle de la société CCI Nice Côte d’Azur. www.emploibtp06.com est une marque déposée. Tout le contenu diffusé sur le site demeure la propriété de la CCI Nice Côte d’Azur. Les caractéristiques et fonctionnalités du service www.emploibtp06.com sont protégées par un brevet, et de ce fait, aucun élément du site ne doit être copié, reproduit, dupliqué, téléchargé, diffusé, transmis, emprunté ou distribué de quelque façon que ce soit. Aucun logo, nom, nom ou logo identifiant les entreprises membres ne doit être utilisé par une tiers personne physique ou morale, toutes infraction constatée fera l'objet de poursuites immédiates par voie judiciaire.
Informatique et Libertés
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Par la présente, vous êtes avisé que la CCI Nice Côte d’Azur utilisera tous les recours permis par la loi pour assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi Française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Nice nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Nous vous remercions d'avoir lu, compris, et accepté nos Conditions Générales d'Utilisation